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Lexique du crédit

Ce lexique vous propose une explication des mots les plus souvent utilisés dans le domaine du regroupement de crédits et plus globalement du crédit.

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Agios

Frais et commissions perçus par un établissement financier pour l’octroi d’un crédit à un particulier.


Assurance décès invalidité

Il s’agit d’une assurance facultative que l’emprunteur souscrit lors de la signature de son offre de crédit. Cette garantie permet, sous conditions, à l’établissement prêteur de couvrir le risque de décès ou d’invalidité de l’emprunteur ne lui permettant pas de rembourser son crédit.


Caution

Il s’agit d’un engagement qui peut être pris soit par une personne physique soit par une personne morale à l’égard d’un établissement financier, de payer à la place de l’emprunteur en cas de défaillance de celui-ci. Le cautionnement est un contrat indépendant mais lié au contrat principal.


Cession sur salaire

La cession sur salaire est réalisée à la demande d’une personne pour céder une partie de sa rémunération à un créancier. L’employeur réalise cette démarche sur demande du salarié

A différencier d’une saisie sur salaire, qui est, elle initiée par le créancier.


Délai de rétractation

Il s’agit du délai pendant lequel le client peut revenir sur son engagement et l’annuler. La durée de ce délai varie selon la méthode de vente :

DÉLAI DE RETRACTION POUR LE FINANCEMENT EN Vente A DistanceDÉLAI DE RETRACTION POUR LE FINANCEMENT EN Vente en Face à Face
Consommateurs, financement « tout montant »Consommateurs, financement ≤ 75 000 € uniquement
Principe : Délai de rétraction de 14 jours non-réductible

Cependant, possibilité de commencement d’exécution du contrat à partir du 8e jour avec un formulaire de commencement d’exécution signé.
Principe : Délai de rétraction de 14 jours réductible

FCC = Fichier Central des Chèques

Ce fichier recense les incidents de paiement par chèque et par CB. Il est aussi géré par la Banque de France et il est consulté par les organismes bancaires et financiers.


FICP = Fichier national des Incidents de remboursement des Crédits aux Particuliers

Ce fichier recense tous les incidents de remboursement de crédits. Il est alimenté par les établissements financiers, les banques… et il est géré par la Banque de France. Le fichier est consulté systématiquement par les organismes bancaires et financiers pour accorder un crédit.


FIPEN = Fiche d’Informations Précontractuelle Européenne Normalisée

C’est un document qui doit être remis à l’emprunteur avant la signature du contrat de crédit. Cette fiche d’information contient toutes les informations indispensables à la comparaison des offres de prêts afin de pemettre à l’emprunteur de mesurer l’importance de son engagement.


Hypothèque

L’hypothèque est un acte établi devant un notaire, qui précise l’engagement d’un emprunteur à remettre un bien acquis à son créancier/banque, s’il n’est plus en mesure de payer les mensualités de son crédit. Une fois le crédit totalement remboursé, l’emprunteur doit attendre un an pour que l’hypothèque soit complétement levée, mais il peut, s’il souhaite vendre son bien, lever l’hypothèque avant la fin de ce délai, dans ce cas, il devra s’acquitter des frais de mainlevée


Privilège de Prêteur de Denier

Le PPD est une garantie permettant à la banque qui a accordé le crédit de s’assurer d’être remboursée en priorité en cas de défaut de paiement de l’emprunteur. A la différence de l’hypothèque, le PPD n’est possible que pour des biens immobiliers. Une inscription en PPD a un coût moins important que l’hypothèque, et il s’arrête automatiquement 2 ans après la fin du crédit.


Regroupement de crédits

Solution de financement permettant de regrouper plusieurs crédits en 1 seul. La finalité de cette opération est de réduire la mensualité du nouveau crédit, ce qui suppose un allongement de la durée de remboursement et une majoration du coût total des crédits objets du regroupement.


Taux Fixe ou variable

C’est le taux d’intérêt exprimé en pourcentage fixe ou variable, appliqué au capital emprunté ou au montant de crédit utilisé, sur une base annuelle.

Le taux débiteur est fixe lorsque le contrat de crédit prévoit un taux débiteur constant sur toute la période du contrat de crédit, dans les autres cas, le taux débiteur est variable ou révisable.


Taux d’usure

Il est déterminé de manière trimestrielle par la Banque de France pour chaque catégorie de crédit et publié au Journal Officiel. Il représente une limite de taux au-delà duquel l’établissement financier n’a pas le droit d’accorder un crédit et il est calculé sur une moyenne des taux pratiqués au cours du trimestre précédent par ces mêmes établissements financiers.


TAEG = Taux Annuel Effectif Global

Le TAEG, anciennement « Taux Effectif Global » (TEG), représente le coût total du crédit pour le consommateur. Il est exprimé en pourcentage annuel du montant total du crédit. Il s’agit du montant que l’emprunteur devra verser en plus de la somme effectivement empruntée. Le TAEG permet la comparaison entre les offres de prêt de plusieurs établissements prêteurs.

Le TAEG concerne les prêts immobiliers comme les crédits à la consommation.

Le TAEG ne peut être supérieur au taux d’usure applicable.