Mentions légales du site

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1. Informations légales

1.1 Site : www.le-credit-astucieux.fr

1.2 Editeur : CGL, Compagnie Générale de Location d’Equipements, Société Anonyme au capital de 58 606 156 euros, dont le siège social est situé 69 avenue de Flandre 59700 Marcq-en-Barœul, SIREN 303 236 186 RCS Lille Métropole, N° de TVA intracommunautaire : FR 84 303 236 186, ci-après « CGL » et/ou « CGI FINANCE ».
Filiale de la Société Générale, CGL est un établissement de crédit spécialisé agréé exerçant sous le contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution 4 Place de Budapest, CS 92459, 75 436 PARIS CEDEX 09.
Adresse de courrier électronique : webmaster@le-crédit-astucieux.fr

Directeur de la publication : Ludovic VAN DE VOORDE, Directeur Général de CGL.

1.3 Conception et réalisation : Alkemist, SIREN 500 430 509 RCS Lille Métropole.

1.4 Hébergeur : CGL, SIREN 303 236 186 RCS Lille Métropole ci-après « l’hébergeur ».

2. Accès au site

L’accès au site est réservé aux personnes majeures. CGL se réserve le droit de demander toute justification de votre âge notamment si vous êtes amenés à nous faire parvenir une demande de financement via le formulaire ou le numéro de téléphone proposés sur le site.

L’accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.

3. Contenu du site

Le Site permet de réaliser des demandes de financement de projet associé à la reprise d’un ou plusieurs crédits.
Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

Ils sont la propriété pleine et entière de CGL, de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit de CGL, sont strictement interdites. De tels agissements sont susceptibles de constituer une contrefaçon sanctionnée par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et/ou une faute délictuelle de nature à engager la responsabilité civile des contrevenants aux droits susmentionnés. Le fait pour CGL de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

4. Mentions produits assurances et prestation de services

ASSURANCE DECES :

Contrat d’assurance collective « Assurances des Personnes » souscrit par CGL auprès de SOGECAP et de SOGESSUR. Contrat d’assistance « Assistance Conducteur Protection Permis » est souscrit par CGL auprès d’EUROP ASSISTANCE. Contrats présentés par FINASSURANCE. CGL et FINASSURANCE, courtiers d’assurance, n° ORIAS respectif 07027148 et 07000574 (www.orias.fr). Voir notice d’information.

5. Disponibilité du Site – Modification

5.1. Pour la bonne gestion du site, CGL pourra à tout moment :

• suspendre, interrompre ou de limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’internautes ;
• supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois et règlement en vigueur
• rendre le site momentanément indisponible pendant les opérations de maintenance et de mise à jour du Site. Ces opérations auront lieu à la discrétion de CGL, sans préavis. CGL s’engage à mettre les moyens techniques nécessaires pour rétablir le fonctionnement du Site dans les meilleurs délais.

5.2. Les informations et éléments de présentation accessibles sur le Site sont fournis à titre purement indicatif et restent susceptibles de modification, à tout moment et sans préavis notamment en cas d’évolution du Site et de la réglementation en vigueur.

CGI FINANCE s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour de ces informations et se réserve le droit d’en corriger le contenu à tout moment. Toute nouvelle version sera immédiatement applicable et opposable aux Utilisateurs du site.

6. Responsabilités

La responsabilité de CGL ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au site ou à une de ses fonctionnalités et notamment en cas d’intrusion extérieure ou de présence de virus informatique.

Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d’attaques virales par Internet. Vous êtes par ailleurs le seul responsable des sites et données que vous consultez.

CGL ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre.

CGL n’est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait.

Si CGL venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire en raison de votre utilisation du site, il pourra se retourner contre vous pour obtenir indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

7. Liens hypertextes

La mise en place par vous de tous liens hypertextes vers tout ou partie du site est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de CGL, sollicitée par courriel à l’adresse suivante : webmaster@le-crédit-astucieux.fr

CGL est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision. Dans le cas où CGL accorderait son autorisation, celle-ci n’est dans tous les cas que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification à la charge de CGL.

Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande de CGL.

Toute information accessible via un lien vers d’autres sites n’est pas sous le contrôle de CGL qui décline toute responsabilité quant à leur contenu.

8. Loi applicable

Les présentes conditions d’utilisation du site sont régies par la loi française.

À défaut d’accord amiable, les différends susceptibles de survenir entre les internautes et CGL concernant le contenu, l’exécution et/ou l’interprétation des présentes seront soumis à la compétence des tribunaux de Lille, sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un texte de loi ou réglementaire particulier.

9. Contactez-nous

Pour toute question, information sur les produits présentés sur le site, ou concernant le site lui-même, vous pouvez laisser un message à l’adresse suivante : webmaster@le-credit-astucieux.fr