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Lexique du crédit

Ce lexique vous propose une explication des mots les plus souvent utilisés dans le domaine du regroupement de crédits et plus globalement du crédit.

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Agios

Frais et commissions perçus par un établissement financier pour l’octroi d’un crédit à un particulier.

Apport personnel

L’apport représente la contribution personnelle de l’emprunteur au financement de son projet. Il peut donc provenir d’un effort d’épargne, mais aussi par exemple de la revente d’un bien immobilier, d’une donation, d’une succession. L’absence d’apport n’est pas un problème pour un crédit à la consommation, mais peut être délicate dans le cas d’un prêt immobilier.

Assurance décès invalidité

Il s’agit d’une assurance facultative que l’emprunteur souscrit lors de la signature de son offre de crédit. Cette garantie permet, sous conditions, à l’établissement prêteur de couvrir le risque de décès ou d’invalidité de l’emprunteur ne lui permettant pas de rembourser son crédit.

Assurance de groupe

Il s’agit du contrat d’assurance emprunteur proposé par l’établissement prêteur lui-même. Sa souscription n’est pas obligatoire : vous pouvez en effet choisir une formule chez un assureur tiers dans le cadre d’une délégation d’assurance.

Caution

Il s’agit d’un engagement qui peut être pris soit par une personne physique, soit par une personne morale à l’égard d’un établissement financier, de payer à la place de l’emprunteur en cas de défaillance de celui-ci. Le cautionnement est un contrat indépendant, mais lié au contrat principal.

Capital restant dû

Le capital restant dû correspond au montant restant à rembourser sur un crédit en cours.

Chaque mensualité est composée d’une part de remboursement du capital et d’une part d’intérêts. Plus le taux d’intérêt est faible, et plus le capital sera remboursé rapidement.

Caution

Il s’agit d’un engagement qui peut être pris soit par une personne physique, soit par une personne morale à l’égard d’un établissement financier, de payer à la place de l’emprunteur en cas de défaillance de celui-ci. Le cautionnement est un contrat indépendant, mais lié au contrat principal.

Cession sur salaire

La cession sur salaire est réalisée à la demande d’une personne pour céder une partie de sa rémunération à un créancier. L’employeur réalise cette démarche sur demande du salarié

A différencier d’une saisie sur salaire, qui est, elle initiée par le créancier.

Co-emprunteur

Il est possible de souscrire un emprunt à plusieurs. Typiquement, cela peut être le cas pour un couple faisant l’acquisition de sa résidence principale. Les deux emprunteurs apposent leur signature sur le contrat et sont responsables solidairement du remboursement.

L’assurance emprunteur peut ne couvrir que chaque co-emprunteur à hauteur de 50 % du montant du crédit.

Crédit affecté

Un crédit dit « affecté » est un prêt conso conditionné à l’achat d’un bien spécifique. Un crédit auto, par exemple, est affecté à l’achat d’une voiture et ne peut être utilisé librement par l’emprunteur pour acquérir autre chose. Le montant du prêt est très souvent versé directement au revendeur du produit ou service acheté.

Le crédit affecté s’oppose au « prêt personnel », à utilisation libre.

Crédit renouvelable

Le crédit renouvelable, ou revolving, est une réserve d’argent mise à la disposition du titulaire du contrat. Elle est utilisable à tout moment via une carte de paiement. Les mensualités de remboursement sont calculées et prélevées automatiquement jusqu’à reconstitution complète de la réserve.

Délai de réflexion

À ne pas confondre avec le délai de rétractation. Il désigne la période minimale et incompressible après laquelle il devient possible d’accepter une offre de prêt immobilier.  Il est d’une durée de 10 jours après la réception de l’offre par l’établissement bancaire, et permet ainsi de bien mûrir votre choix.

Délai de rétractation

Il s’agit du délai pendant lequel le client peut revenir sur son engagement et l’annuler. La durée de ce délai varie selon la méthode de vente :

DÉLAI DE RETRACTION POUR LE FINANCEMENT EN Vente A DistanceDÉLAI DE RETRACTION POUR LE FINANCEMENT EN Vente en Face à Face
Consommateurs, financement « tout montant »Consommateurs, financement ≤ 75 000 € uniquement
Principe : Délai de rétraction de 14 jours non-réductible

Cependant, possibilité de commencement d’exécution du contrat à partir du 8e jour avec un formulaire de commencement d’exécution signé.		Principe : Délai de rétraction de 14 jours réductible

Délégation d’assurance

La délégation consiste à souscrire un contrat d’assurance emprunteur autre que le « contrat de groupe » proposé par l’organisme prêteur. Depuis la loi Lagarde de 2010, l’établissement n’a plus la possibilité de s’y opposer si la formule choisie propose un niveau de garantie au moins équivalent à celui du contrat de groupe.

FCC = Fichier Central des Chèques

Ce fichier recense les incidents de paiement par chèque et par CB. Il est aussi géré par la Banque de France et il est consulté par les organismes bancaires et financiers.

FICP = Fichier national des Incidents de remboursement des Crédits aux Particuliers

Ce fichier recense tous les incidents de remboursement de crédits. Il est alimenté par les établissements financiers, les banques… et il est géré par la Banque de France. Le fichier est consulté systématiquement par les organismes bancaires et financiers pour accorder un crédit.

FIPEN = Fiche d’Informations Précontractuelle Européenne Normalisée

C’est un document qui doit être remis à l’emprunteur avant la signature du contrat de crédit. Cette fiche d’information contient toutes les informations indispensables à la comparaison des offres de prêts afin de permettre à l’emprunteur de mesurer l’importance de son engagement.

Frais de dossier

Ils désignent les divers coûts annexes à l’élaboration d’une offre de prêt et d’un contrat de crédit. Il s’agit le plus souvent de frais de traitement et de nature purement administrative. Les frais de dossier sont facturés à l’emprunteur, mais peuvent aussi faire l’objet d’un geste commercial. Dans tous les cas, ils doivent être intégrés au taux annuel effectif global.

Hypothèque

L’hypothèque est un acte établi devant un notaire, qui précise l’engagement d’un emprunteur à remettre un bien acquis à son créancier/banque, s’il n’est plus en mesure de payer les mensualités de son crédit. Une fois le crédit totalement remboursé, l’emprunteur doit attendre un an pour que l’hypothèque soit complétement levée, mais il peut, s’il souhaite vendre son bien, lever l’hypothèque avant la fin de ce délai, dans ce cas, il devra s’acquitter des frais de mainlevée.

Mensualité

La mensualité correspond à l’échéance de paiement traditionnelle d’un crédit. Elle intervient tous les mois et jusqu’à la fin du remboursement.

Chaque mensualité est composée d’une part de capital et d’une part d’intérêts. Certains contrats de crédit peuvent prévoir la possibilité d’aménagements, comme un report de mensualité ou une modification du montant en cours de crédit.

Pénalités de remboursement anticipé

Dans le cadre d’un crédit conso, aucune pénalité n’est due pour un remboursement anticipé d’un montant maximal de 10 000 € tous les 12 mois. Au-delà, elle s’élève à 0,5 % du montant du prêt pour un crédit arrivant à échéance dans moins de 12 mois, ou à 1 % dans le cas contraire.

Pour un crédit immobilier, les indemnités de remboursement anticipé (IRA) peuvent atteindre 3 % du capital restant dû ou l’équivalent de six mois d’intérêt du montant remboursé.

Prêt amortissable

Il désigne le fonctionnement le plus classique d’un crédit : le capital restant dû est remboursé progressivement au fil du paiement des mensualités. Il s’oppose au « prêt in fine », qui prévoit le remboursement du capital en une seule fois à la fin du crédit. Seuls les intérêts sont dus mensuellement avant cette échéance.

Prêt personnel

Le prêt personnel est un crédit à la consommation dont le concept s’oppose à celui de crédit affecté. Il a pour particularité de laisser à l’emprunteur une liberté totale sur l’utilisation de la somme prêtée. Aucun justificatif d’achat n’est à fournir.

Privilège de Prêteur de Denier

Le PPD est une garantie permettant à la banque qui a accordé le crédit de s’assurer d’être remboursée en priorité en cas de défaut de paiement de l’emprunteur. A la différence de l’hypothèque, le PPD n’est possible que pour des biens immobiliers. Une inscription en PPD a un coût moins important que l’hypothèque, et il s’arrête automatiquement 2 ans après la fin du crédit.

Quotité

La quotité est une notion applicable à l’assurance de prêt lorsque l’emprunt est réalisé par un couple. Elle désigne le niveau de couverture respectif de chaque co-emprunteur. Par exemple, une quotité de 80/80 indique que chaque emprunteur est assuré à hauteur de 80 % du montant emprunté.

Regroupement de crédits

Solution de financement permettant de regrouper plusieurs crédits en 1 seul. La finalité de cette opération est de réduire la mensualité du nouveau crédit, ce qui suppose un allongement de la durée de remboursement et une majoration du coût total des crédits objets du regroupement.

Remboursement anticipé

Consiste à régler, par un versement exceptionnel, tout ou partie du capital restant dû avant l’échéance finale. Un paiement anticipé accélère le remboursement du crédit ou le solde définitivement. Il permet donc d’économiser des intérêts non payés.

Un remboursement anticipé peut donner lieu à des pénalités (voir « Pénalités de remboursement anticipé « ).

Taux d’endettement

Le taux d’endettement d’un foyer correspond au ratio entre ses ressources (salaires, revenus fonciers, allocations…) et ses charges fixes (loyer, mensualités de crédit…). Un établissement bancaire ou financier tiendra toujours compte de votre taux d’endettement actuel avant de vous accorder un nouveau crédit. Il ne doit idéalement jamais dépasser 35 %.

Taux Fixe ou variable

C’est le taux d’intérêt exprimé en pourcentage fixe ou variable, appliqué au capital emprunté ou au montant de crédit utilisé, sur une base annuelle.

Le taux débiteur est fixe lorsque le contrat de crédit prévoit un taux débiteur constant sur toute la période du contrat de crédit, dans les autres cas, le taux débiteur est variable ou révisable.

Taux d’usure

Il est déterminé de manière trimestrielle par la Banque de France pour chaque catégorie de crédit et publié au Journal Officiel. Il représente une limite de taux au-delà duquel l’établissement financier n’a pas le droit d’accorder un crédit et il est calculé sur une moyenne des taux pratiqués au cours du trimestre précédent par ces mêmes établissements financiers.

TAEG = Taux Annuel Effectif Global

Le TAEG, anciennement « Taux Effectif Global » (TEG), représente le coût total du crédit pour le consommateur. Il est exprimé en pourcentage annuel du montant total du crédit. Il s’agit du montant que l’emprunteur devra verser en plus de la somme effectivement empruntée. Le TAEG permet la comparaison entre les offres de prêt de plusieurs établissements prêteurs.

Le TAEG concerne les prêts immobiliers comme les crédits à la consommation.

Le TAEG ne peut être supérieur au taux d’usure applicable.

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