Séparation : que faire lorsque l’on a des crédits ? 

Un divorce ou une séparation sont des événements difficiles à gérer. Prêts immobiliers ou crédits à la consommation, que se passe-t-il si vous avez souscrit des crédits en commun ? Le Crédit Astucieux vous explique les différentes options qui s’offrent à vous.

Souscrire un prêt à la consommation ou un prêt immobilier à deux 

Achat immobilier, financement de travaux, mariage, ou achat d’une voiture, de nombreux projets de vie peuvent nécessiter de souscrire des prêts à deux.

La souscription d’un crédit en couple est un engagement conjoint car chaque signataire du contrat, appelé co-emprunteur, s’engage mutuellement à rembourser le crédit. Ils sont solidaires.

Séparation ou divorce

Le divorce entraîne la séparation des biens, mais n’a aucun effet sur les emprunts en cours. Les 2 conjoints restent redevables de la dette jusqu’au remboursement total.

Il existe cependant plusieurs solutions pour se désolidariser d’un prêt.

Quelles solutions pour un crédit immobilier en commun ? 

Si vous avez souscrit un prêt immobilier pour l’achat d’une maison ou d’un appartement, comment régler la situation en cas de divorce ou de séparation ?

• Remboursement anticipé du crédit

Parfois, aucun des conjoints ne souhaite conserver le bien immobilier acquis en commun lors d’un divorce ou d’une séparation.

Dans ce cas, les conjoints optent pour la vente de la maison ou l’appartement, et le produit de la vente sert à rembourser le crédit immobilier de façon anticipée.

Si le montant de la vente est supérieur au capital restant dû du prêt, les co-emprunteurs récupèrent l’excédent.

Si le montant est inférieur au capital restant dû, il faudra trouver une solution avec sa banque pour rembourser le solde du crédit.

Attention : pensez à vérifier les conditions de remboursement anticipé de votre prêt immobilier. La plupart des banques appliquent des pénalités qui peuvent représenter jusqu’à 3 mois d’intérêts.

• Versement d’une soulte et désolidarisation du prêt immobilier

Si l’un des deux coemprunteur souhaite conserver la propriété du logement plutôt qu’envisager une vente, il doit racheter la part de son conjoint en lui versant une soulte. Les conjoints doivent d’abord trouver un accord sur les conditions.  La personne qui conserve le logement, en plus du versement de la soulte, récupère le crédit à son nom pour être le seul à le rembourser.

Pour cela, le conjoint qui ne veut pas rester propriétaire du domicile conjugal doit demander à sa banque une désolidarisation du prêt qui se concrétise par une opération de transfert de crédit, afin d’être libéré de ses obligations et ne plus être redevable en cas de non-paiement de la dette par son ex-conjoint.

Attention, la banque peut refuser la désolidarisation si la personne qui reprend le crédit seul ne peut pas l’assumer financièrement.

De plus, la désolidarisation d’un crédit immobilier requiert bien souvent la souscription d’une nouvelle assurance emprunteur pour apporter des garanties suffisantes à la banque. Une fois l’assurance emprunteur modifiée et adaptée aux besoins de l’assuré, le taux d’endettement, dans la majorité des cas, ne doit pas dépasser 35 %. En cas de refus de la banque, les ex-conjoints restent tous deux solidaires du crédit.

La soulte peut également être versée par une tierce personne qui devient propriétaire en indivision avec le co-emprunteur souhaitant garder le bien. Dans ce cas, la banque peut faire un nouveau de contrat de prêt avec le nouveau co-emprunteur.

 À noter que les coemprunteurs restent co-propriétaires du bien jusqu’à la signature du nouvel acte de propriété.

• Reprise du crédit immobilier par une autre banque

Après accord entre les co-emprunteurs, si un des co-emprunteurs souhaite rester l’unique propriétaire du bien et que sa banque refuse la désolidarisation, il peut contacter d’autres banques pour obtenir une reprise de son prêt immobilier, afin que ce nouveau prêt soit à son seul nom et lui offre de meilleures conditions.

Important : si la reprise du crédit immobilier est acceptée, il entraîne automatiquement la désolidarisation du prêt de l’ex-co-emprunteur, puisque l’ancien prêt est soldé.

• Regroupement de crédits

Si le co-emprunteur qui souhaite rester l’unique propriétaire a d’autres crédits consommations, soit à son nom, soit à reprendre en raison de la séparation, il peut opter pour un regroupement de crédits. L’organisme de regroupement de crédits pourra alors proposer la reprise du prêt immobilier et des prêts à la consommation, auquel peut s’ajouter le financement de la soulte***. L’ensemble des crédits sera alors soldé et les 2 co-emprunteurs seront désolidarisés.

Nous vous recommandons de vous rapprocher d’un expert du regroupement de crédits, comme Le Crédit Astucieux, pour évaluer votre situation.

Le Crédit Astucieux est votre partenaire de confiance pour rechercher la meilleure solution correspondant à votre situation et votre budget *.

Quelles solutions pour un crédit à la consommation

La solidarité entre co-emprunteur s’applique au même titre sur les crédits consommation que sur les prêts immobiliers. Les possibilités d’annuler cette solidarité sont les mêmes.

• Remboursement du prêt à la consommation par anticipation : le prêt est remboursé par l’un des co-emprunteurs, ou par les deux. La dette étant soldée, il n’y a plus de solidarité.
• Demande de désolidarisation du crédit à la consommation de l’un des co-emprunteurs. Cette demande est à faire auprès de l’organisme préteur. Elle est cependant très rarement acceptée.
• Apport d’un nouveau co-emprunteur.

Si le prêt est d’un montant important, un des deux co-emprunteurs peut être désolidarisé si un nouveau co-emprunteur vient s’ajouter au dossier. Il faut que cette personne soit solvable et capable de rembourser la mensualité. Cette solution est soumise à acceptation d’un organisme prêteur.

• Regroupement de prêts par un des co-emprunteurs.

Après accord entre les co-emprunteurs, un des co-emprunteurs reprend plusieurs prêts à la consommation à sa charge pour faire un regroupement de prêts à son nom seul ou avec une tierce personne. Dans ce cas les prêts rachetés sont soldés par l’organisme financeur du regroupement de crédits*, et les co-emprunteurs sont automatiquement désolidarisés.

Le Crédit Astucieux est votre partenaire de confiance pour rechercher la meilleure solution correspondant à votre situation et votre budget *.

*La baisse de mensualité ou l’allongement du crédit entraîne l’augmentation du coût du crédit

** correspondant à une opération de regroupement de crédits au sens des articles L314-10 et suivants du code de la consommation.

*** sous réserve d’acceptation du préteur.

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