Assurance-vie et succession : clauses bénéficiaires & fiscalité 2025

Si vous pensez que l’assurance-vie se résume à un simple placement d’épargne, détrompez-vous ! Véritable couteau suisse de la transmission de patrimoine, l’optimisation de la fiscalité de l’assurance-vie permet de protéger vos proches désignés dans le contrat et même de sécuriser vos emprunts.

Contrairement aux idées reçues, assurance-vie et succession du défunt ne sont pas liées en principe. Si elles sont bien rédigées, les clauses bénéficiaires de l’assurance-vie influencent la transmission d’un capital sans passer par l’actif successoral. En parallèle, le rachat de crédits assurance vie peut alléger le poids des dettes laissées aux héritiers, suite au décès du souscripteur.

Comment fonctionne cet investissement et quelles en sont les modalités particulières ? Voici un tour d’horizon indispensable pour comprendre les leviers légaux à actionner et prévoir votre transmission.

Comprendre l’assurance-vie dans le contexte successoral

Définition et cadre légal

L’assurance-vie est un outil d’épargne et de transmission de capital qui permet de préparer l’avenir tout en offrant des conditions fiscales avantageuses. En règle générale, elle est exclue de la succession et permet ainsi d’éviter les contraintes liées au partage de l’actif successoral de la personne décédée.

Juridiquement, l’assurance-vie est régie par le Code des assurances, notamment les articles L131-1 et L132-1 et suivants. Pour bénéficier d’une exonération totale ou partielle des droits de succession, certaines conditions doivent être respectées : la date de souscription du contrat, l’âge du souscripteur lors des versements et le montant du capital transmis. Par exemple, les primes versées avant 70 ans bénéficient d’un abattement spécifique, offrant un avantage fiscal non négligeable aux bénéficiaires.

Le rôle des clauses bénéficiaires

La clause bénéficiaire est l’un des éléments les plus stratégiques d’un contrat d’assurance-vie. Elle détermine qui percevra le capital au décès du souscripteur et dans quelles proportions. Bien rédigée, elle permet d’optimiser la transmission et d’éviter des litiges entre héritiers.

Il est possible de nommer un ou plusieurs bénéficiaires, le conjoint ou le partenaire de PACS, un enfant, un proche ou une association. La rédaction doit être précise pour éviter toute ambiguïté. Par exemple, mentionner « mon conjoint » est plus souple que d’indiquer un nom précis, car cela prendra en compte la situation matrimoniale au moment du décès du souscripteur du contrat.

En l’absence de bénéficiaire désigné ou de refus de succession, le capital sera réintégré à la succession du défunt, ce qui peut entraîner une taxation plus lourde et priver les héritiers des avantages fiscaux de l’assurance-vie. Pour garantir la confidentialité et une gestion souple, la désignation peut aussi se faire par testament, permettant ainsi des modifications sans informer l’assureur ou les bénéficiaires en amont.

Les avantages fiscaux de l’assurance-vie

Exonérations et abattements applicables

L’un des grands atouts de l’assurance-vie est son régime fiscal avantageux, notamment grâce aux abattements accordés sur les sommes transmises. En France depuis le 13 octobre 1998, chaque bénéficiaire profite d’un abattement de 152 500 € sur le capital versé si les primes ont été perçues avant les 70 ans du souscripteur. Autrement dit, jusqu’à ce montant, aucun droit de succession ni prélèvement n’est dû au titre de l‘impôt sur le revenu. Au-delà de cette somme, le bénéficiaire du contrat est soumis à un prélèvement forfaitaire au barème progressif.

À noter que le conjoint survivant – marié ou pacsé – bénéficie d’une exonération totale du capital reçu, quelle que soit la somme indiquée dans sa déclaration de succession.

Traitement fiscal des primes selon l’âge

Depuis le 20 novembre 1991, l’âge du souscripteur lors des versements joue un rôle clé dans la fiscalité appliquée. Voici un résumé des différences :

Moment des versements	Abattement	Barème de prélèvement applicable
Avant 70 ans	152 500 € par bénéficiaire	20 % au-delà de 152 500 €, puis 31,25 % au-delà de 700 000 €
Après 70 ans	30 500 € pour l’ensemble des bénéficiaires	Au-delà, taxation aux droits de succession selon le lien de parenté

Les intérêts générés par le contrat ne sont jamais soumis aux droits de succession, même si les primes ont été versées après 70 ans. Cela constitue un autre avantage de l’assurance-vie par rapport à d’autres placements patrimoniaux.

En fonction du profil et des objectifs du souscripteur, il peut être intéressant d’anticiper la transmission en effectuant des versements avant 70 ans pour optimiser les avantages fiscaux de l’assurance-vie.

Assurance-vie et remboursement de prêts : sécuriser la succession

Couvrir un emprunt grâce à l’assurance-vie

L’assurance-vie peut devenir un véritable levier pour sécuriser le patrimoine de l’assuré. Les capitaux constitués permettent de solder, par exemple, tout ou une partie d’un prêt immobilier en cours. Cela évite ainsi que les héritiers se retrouvent avec le risque d’un crédit à rembourser.

Imaginez que vous ayez souscrit un emprunt de 150 000 € auprès d’un établissement financier : le versement du capital issu de votre contrat d’assurance-vie peut venir compenser la somme restante à hauteur du capital décès, protégeant ainsi vos proches d’une éventuelle situation financière difficile.

Ce mécanisme offre une garantie supplémentaire, afin de dissocier le remboursement des dettes du partage traditionnel de l’actif successoral.

Rachat de crédits : intégrer le regroupement de dettes

Le rachat de crédits, quant à lui, est une solution qui permet aux héritiers de reprendre l’ensemble des dettes du défunt sous forme de regroupement. Ce processus consiste à fusionner plusieurs emprunts en un seul, étalé sur une durée plus longue, afin de réduire les mensualités et la pression financière.

Stratégies pour optimiser son contrat d’assurance-vie

Rédaction et personnalisation de la clause bénéficiaire

Il est absolument nécessaire de bien rédiger la clause bénéficiaire pour assurer la transmission efficace du capital de l’assurance-vie. Veillez à préciser clairement l’identité des bénéficiaires en mentionnant leur nom, prénom, date de naissance et adresse afin d’éviter toute ambiguïté. Par ailleurs, il est judicieux de désigner des bénéficiaires de second rang pour anticiper d’éventuels imprévus, comme le décès d’un bénéficiaire désigné avant le souscripteur.  

Cette clause peut être rédigée au libre choix du souscripteur, directement dans le contrat d’assurance-vie, par testament ou par courrier adressé à l’assureur.

Toutefois, une déclaration imprécise peut entraîner des litiges ou allonger le délai de versement du capital. Il est donc fortement conseillé de contacter un notaire ou un conseiller en gestion de patrimoine pour adapter les informations du document à votre situation familiale et patrimoniale. Il est également important que des frais notariales seront à ajouter à votre enveloppe finale.

Négociation et comparaison des offres

Comparer les contrats d’assurance-vie est une étape clé pour optimiser son investissement. Avant de souscrire, il convient d’examiner plusieurs critères : frais de gestion, taux de performance des supports d’investissement, unités de compte, versement de capital ou la rente, durée du contrat, conditions et valeur de rachat, et garanties incluses. Une attention particulière doit être portée aux exclusions et aux restrictions spécifiques lors de votre recherche du meilleur produit.  

La négociation avec les assureurs peut également être bénéfique, notamment pour ajuster le calcul des frais ou obtenir des conditions plus avantageuses selon l’importance de votre dépôt.

Par ailleurs, certains contrats offrent des options personnalisables qui permettent une répartition de la couverture en fonction de vos besoins spécifiques. Prendre le temps de comparer les offres et de négocier le fond du contrat peut donc se traduire par une meilleure rentabilité et une protection optimisée pour vos bénéficiaires.

Exemples concrets et études de cas

Scénario A : Assurance-vie couvrant un prêt immobilier

Prenons l’exemple de Marc, 45 ans, qui a souscrit un prêt immobilier de 200 000 € sur 20 ans. Afin de préserver ses proches, il fait la démarche d’ouvrir un contrat d’assurance-vie et d’effectuer des dépôts réguliers. En cas de décès prématuré, le capital constitué est utilisé pour rembourser tout ou partie du prêt restant, évitant ainsi à sa famille d’assumer cette dette.

Par exemple, si le contrat prévoit un capital de 250 000 €, le surplus vient même constituer une épargne supplémentaire pour la famille. Cet outil offre donc une sécurité financière aux bénéficiaires du legs tout en permettant de transmettre le patrimoine facilement.

Scénario B : Regroupement de crédits associé à une assurance-vie

Dans un autre cas, Madame Lefèvre laisse derrière elle plusieurs dettes : un prêt immobilier de 120 000 € et divers crédits à la consommation totalisant 30 000 €. Grâce à une stratégie combinant rachat de crédits assurance-vie et regroupement de dettes, ses héritiers peuvent consolider l’ensemble du passif en un seul emprunt à un taux plus favorable.

Dans ce cadre par exemple, au lieu de supporter des mensualités cumulées de 700 €, le regroupement permet de réduire cette charge à environ 450 € par mois, étalées sur une période plus longue. 

FAQ : questions fréquentes sur l’assurance-vie et la succession

Conclusion

L’assurance-vie constitue un outil incontournable pour protéger son patrimoine et faciliter sa transmission. Une clause bénéficiaire bien rédigée, une stratégie d’investissement adaptée et une association avec un regroupement de crédits permettent d’optimiser la sécurisation des emprunts et la transmission du capital aux héritiers.