Combien coûte un contrat de mariage ?
Vous envisagez de vous marier et vous vous interrogez sur le contrat de mariage : À qui s’adresser ? Est-ce utile ? Qu’est-ce que cela implique pour vous et votre conjoint ? Quel est le prix d’un contrat de mariage ? Autant de questions qu’il vaut mieux se poser sereinement pour prendre une décision éclairée, en toute connaissance de cause.
Qu’est-ce qu’un contrat de mariage ?
De fait, lorsque vous vous mariez, vous êtes automatiquement soumis à un régime matrimonial de base aappelé de la « communauté réduite aux acquêts ». Mais il existe aussi la possibilité d’établir un contrat.
Ce contrat de mariage doit être rédigé par un notaire et sert à déterminer le régime matrimonial des époux. Le contrat de mariage pose les règles concernant le patrimoine du couple pendant le mariage et définit la répartition des biens en cas de divorce ou quand l’un des époux décède. La rédaction d’un contrat de mariage n’est pas une obligation, mais dans certains cas de figure, cela peut simplifier bien des choses .
Voici l’essentiel à savoir sur les différents régimes matrimoniaux.
Quels sont les différents contrats de mariage ?
Le régime de la séparation de biens
La séparation des biens signifie que les époux sont responsables et propriétaires de leurs biens, de manière indépendante, que ces biens aient été acquis avant ou pendant le mariage. L’un des époux peut donc acquérir un bien pendant le mariage sans que cela entre dans la communauté des biens.
Le régime de la participation aux acquêts
La participation aux acquêts est un savant mélange entre le régime de la séparation des biens et celui de la communauté universelle. Pendant le mariage, quand tout va bien dans le meilleur des mondes, c’est le régime de la séparation de biens qui s’applique. Mais si les époux divorcent, chacun peut prétendre à la moitié de la valeur des biens de l’autre.
Le régime de la communauté universelle
Dans le cas du régime de la communauté, l’ensemble des biens que possèdent les époux entre dans le patrimoine commun. Quel que soit le moment où les biens sont acquis, avant ou pendant le mariage.
Combien coûte un contrat de mariage ?
Le prix d’un contrat de mariage se situe entre 300-500 euros* et même plus, cela dépend du nombre de biens et l’importance du patrimoine que chaque époux dispose. Le contrat de mariage établi par un notaire a donc un certain coût. Cela vient s’ajouter à tous les frais engendrés par la préparation d’un mariage.
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